Politique de confidentialité

1/ Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies
Le responsable du traitement est Maître Lucie PELC. Break-Out Company agit uniquement comme prestataire technique pour la conception et la maintenance du site.

1.1 Définitions

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne

• Traitement : toute opération sur les données (collecte, enregistrement, modification…)

• Personnes concernées : les visiteurs du site (« Vous »)

• Délégué à la protection des données : Maître Lucie PELC, lucie.pelc@notaires.fr

• Autorité de contrôle : CNIL

1.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :

• Traiter vos demandes de contact et de renseignements

• Offrir une navigation optimale sur le site

• Proposer des contenus multimédias

1.3 Données collectées et durée de conservation
Les données sont collectées via formulaires, souscriptions ou correspondances et conservées uniquement pour la durée nécessaire.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps à des fins statistiques, historiques ou scientifiques.

1.4 Utilisation des cookies

• Cookies techniques et nécessaires : indispensables au fonctionnement du site

• Cookies de mesure d’audience et statistiques : ex. Google Analytics

• Cookies publicitaires : pour diffusion ciblée et profilage

• Cookies réseaux sociaux : pour partager et interagir avec le site

Durée de conservation : maximum 13 mois pour les cookies nécessitant consentement.

Vous pouvez gérer et supprimer vos cookies via votre navigateur et le bandeau de consentement.

1.5 Fondements juridiques

• Intérêt légitime lié aux activités de l’Office

• Consentement de l’utilisateur

1.6 Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement aux services de l’Office et sous-traitants habilités pour les finalités du traitement.

1.7 Transfert hors UE
Les données ne sont pas transférées hors UE, sauf sous-traitants garantissant un niveau de protection adéquat selon le RGPD.

1.8 Sécurité des données
Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et soumises à confidentialité. Mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité.

1.9 Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour les exercer : lucie.pelc@notaires.fr
En cas de non-respect, réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plaintes